Juridique

L’audit de conformité sociale est un processus essentiel dans le paysage d’affaires contemporain. Il s’agit d’un mécanisme par lequel les entreprises vérifient leur conformité aux réglementations sociales en vigueur. Pour une entreprise, se préparer de façon adéquate à un audit de conformité sociale peut faire toute la différence entre une mise en conformité réussie et […]

Dans un monde de plus en plus globalisé, les entreprises se tournent vers des joint-ventures internationales pour optimiser leur croissance et conquérir de nouveaux marchés. Mais comment structurer un contrat de joint-venture international pour assurer le succès de ce partenariat? Dans cet article, nous allons plonger dans les différentes étapes et considérations essentielles pour élaborer […]

En 2024, les entreprises du secteur alimentaire se trouvent face à un nouveau défi : le respect des nouvelles normes européennes relatives aux additifs alimentaires. Ces nouvelles dispositions réglementaires, destinées à renforcer la sécurité des consommateurs, exigent une approche rigoureuse et une mise à jour régulière des pratiques. Comment les entreprises peuvent-elles s’adapter à ces […]

Dans un monde de plus en plus conscient des défis environnementaux, le plastique à usage unique est devenu un sujet de préoccupation majeur. Le Canada a récemment promulgué une loi réglementant strictement l’usage de ces types de plastiques, provoquant une véritable révolution dans le secteur des entreprises. Alors, comment ces dernières peuvent-elles s’adapter à cette […]

La collaboration entre entreprises et chercheurs universitaires n’a jamais été aussi cruciale qu’aujourd’hui. En effet, les partenariats de recherche permettent de faire avancer les connaissances tout en résolvant des problématiques industrielles concrètes. Mais comment structurer un accord de collaboration solide et efficace avec des chercheurs universitaires? Voici un guide complet pour vous aider à naviguer […]

Bienvenue dans l’univers fascinant de la blockchain, ce mécanisme révolutionnaire qui transforme nos transactions financières. Alors que les cryptomonnaies comme le Bitcoin et l’Ethereum gagnent en popularité, les implications légales de cette technologie émergente deviennent incontournables. Dans cet article, nous allons explorer ensemble les divers enjeux légaux liés à l’utilisation de la blockchain, en mettant […]

Au sein des entreprises modernes, le recyclage des déchets électroniques et électriques, appelés DEEE, est devenu un enjeu majeur de l'ère numérique. Les DEEE sont une catégorie de déchets qui regroupent l'ensemble des équipements électriques et électroniques usagés. Leur gestion est réglementée par une série de lois complexes dont le non-respect peut entraîner des sanctions. […]

Depuis l’avènement du coronavirus, le travail dans les entreprises a profondément changé. La pandémie a en effet bousculé l'organisation classique des activités et les entreprises ont dû mettre en place des mesures d'urgence. Entre télétravail généralisé, mesures de sécurité sanitaire drastiques et nouvelles règles de droit du travail, les entreprises ont dû s'adapter à une […]

Dans le monde des affaires d'aujourd'hui, la transparence et le respect des règles sont deux valeurs fondamentales qui contribuent à la construction d'une image professionnelle solide. Dans ce contexte, le domaine des produits financiers n'est pas une exception. Les entreprises offrant ces types de services sont souvent confrontées à un grand nombre de règles et […]